Conditions d'utilisation
Ce site est exploité par nous. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées au site pour l'ensemble des articles et services proposés par ce site par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de ce site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de ce site internet sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.
INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales définissent l'intégralité des obligations des différentes parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente. Ce site s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des conditions précitées.
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site internet au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services. mis à disposition par ce site Web.
CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par ce site.
ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur ce site. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être transmises par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas extrêmes.
SUITE DE LA COMMANDE
Le Client peut à tout moment vérifier l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur ce site. Ce suivi de la commande permet au Client de connaître l'étape de traitement de sa commande, mais également l'étape d'envoi ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison s'effectue avec l'interface Internet des livreurs. Ce site ne saurait donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou des erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Ce site s'efforce néanmoins de rendre ces informations aussi claires que possible et de fiabiliser au maximum le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de ce site afin d'être informé de l'état d'avancement de sa commande.
PREUVE DE LA COMMANDE
Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ce site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques que nous envoyons ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de ce site. Ce site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur ce site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont parfois présentés en photographie avec d'autres produits. La description mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Ce site décline toute responsabilité pour tout dommage indirect lié aux faits présents, notamment en ce qui concerne un préjudice commercial, un manque à gagner, une perte de chance, un dommage ou des frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Ce site ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Ce site s'engage à livrer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits, ce site s'engage à en informer au plus vite le Client.
Les délais de livraison indiqués dans les détails de la page produit sont des délais estimés lorsque le ou les produits ne sont pas disponibles dans les stocks de ce site Web. Ils peuvent ainsi être susceptibles de variations dont le Client sera informé par ce site dans sa confirmation de commande en cas de retard mineur ou par email en cas de retard plus prolongé.
Ce site ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution d'un contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations causées par des grèves partielles ou totales, notamment des moyens de transport, communications, inondations et incendies.
EMBALLAGE
Les produits sont emballés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et à assurer une protection optimale des produits lors de leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes dans le cas d'un retour de produit pour cause de service après-vente ou pour des raisons de convenance. Tout dommage constaté sur un produit résultant d'un produit mal reconditionné pourra donner lieu à un remboursement seulement partiel, voire à aucun remboursement en cas d'impossibilité de revente ou en cas d'aggravation d'un problème technique signalé.
COLIS ENDOMMAGÉS
Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur et faire les réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut de mention de ces points, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation relative à sa livraison. Le Client doit avertir ce site par courrier électronique afin que ce site puisse prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.
FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée, bloquée ou empêchée par des circonstances indépendantes de leur volonté.
Seront considérés comme cas de force majeure ou cas de force majeure ceux qui sont extérieurs aux deux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre partie dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle la première partie en aura eu connaissance.
Les deux parties communiqueront entre elles dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner la situation et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure est d'une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Seront considérés comme cas de force majeure, les éléments suivants:
grèves totales ou partielles, externes ou internes à l'entreprise, blocage des approvisionnements ou des transports pour quelque raison que ce soit, restrictions légales ou gouvernementales, pannes d'ordinateurs, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, - panne des télécommunications ou des réseaux non sous le contrôle du Client.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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